CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants B A et E A, représentée par Me Quinson

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521080_20251202

Administratif

2 décembre 2025

E..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510149_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600902_20260206

Administratif

6 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601048_20260209

Administratif

9 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501637_20250307

Administratif

7 mars 2025

Article 4 : L'OFII versera à Me Quinson une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2401469_20240530

Administratif

30 mai 2024

celui-ci le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Quinson.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2407494_20240809

Administratif

9 août 2024

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2513127_20260430

Administratif

30 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2506625_20260430

Administratif

30 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513271_20251112

Administratif

12 novembre 2025

B..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2413704_20250327

Administratif

27 mars 2025

que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605421_20260413

Administratif

13 avril 2026

C..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601082_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Platillero et les observations de : - Me Quinson, représentant M. A..., qui reprend les moyens et conclusions de la requête et précise que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601271_20260130

Administratif

30 janvier 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Quinson, en application

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601518_20260204

Administratif

4 février 2026

Trottier, juge des référés, - et les observations de Me Quinson qui reprend l’argumentation de la requête. La clôture de l’instruction a été fixée à l’issue de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209242_20221117

Administratif

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assortir l'injonction prononcée par l'ordonnance n° 2209005

Source officielle

Page 2 sur 13

← Précédent Suivant →