Michel Soistier, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Lambert représentant l'OPH de Saint-Dizier. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel la préfète de la région Grand-Est a autorisé l'EARL C Godefroy à exploiter des surfaces agricoles de 75,83 hectares situées à Mauregny-en-Haye, Hannogne-Saint-Rémy

Les traitements intéressant la sûreté de l'Etat et la défense sont régis par le titre IV de la loi du 6 janvier 1978.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2021, 4 août 2022, 25 novembre 2022, 2 décembre 2022, 21 décembre 2022 et 13 janvier 2023, le CHU de Dijon, représenté par Me Lambert, demande au

Laloye, président-rapporteur, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le président rapporteur P.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, le centre hospitalier universitaire de Dijon, représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit