Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
familiales et affectives dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 48 ans et où vivent ses trois enfants nés de son précédent mariage prénommés Karina, née en 2003, Tainer, né 2005, et Ricardo
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409840_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D A, représenté par Me Ricardo Galindo Soto, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) annuler l'arrêté en date du 6 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé
Source officielle11ème Chambre
DTA_2411332_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’il justifie à cet égard de trois années de travail en qualité de commis de cuisine au sein du restaurant Casa Rialto, situé à Eragny (Val-d’Oise) sur la période du 18 janvier 2019 au 4 avril 2022, ainsi
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400767_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
C D, représenté par Me Ricardo Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2301970_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Si ces deux enfants, A, né le 2 février 2010 et Rinade, née le 6 mai 2017 à Lille, sont scolarisés en France, et sont intégrés dans la société française par leurs diverses activités sportives, il ne ressort
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2402090_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
D C, représenté par Me Ricardo Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 2 sur 2