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24 résultats pour « Roger DENOULET RENDU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101814_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il rend compte à la plus proche réunion du conseil départemental de l'exercice de cette compétence. " 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303071_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

K D pour se rendre aux opérations d'expertise et à l'audience de la commission de conciliation et d'indemnisation en les évaluant à une somme de 616,05 euros et sans application du taux de perte de chance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100620_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

En quatrième lieu, il résulte de l'ensemble des dispositions du livre des procédures fiscales relatives aux opérations de vérification de comptabilité que celles-ci se déroulent chez le contribuable ou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100397_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il résulte par ailleurs du compte-rendu de la réunion de chantier du 4 mai 2018 qu'une partie des retards résultent d'intempéries, à hauteur de 99 jours.

Source officielle

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