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27 résultats pour « Sabine FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200288_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

validation du responsable hiérarchique ; ces revues de portefeuilles ont été occultées par l'inspectrice du travail ; des retards dans le transfert des dossiers existent dans toutes les branches et filières

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TA

6ème Chambre

DTA_2006527_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ces mesures peuvent également être conçues pour éduquer les enfants sur des sujets connexes, tels que des habitudes alimentaires saines, les filières alimentaires locales, l'agriculture biologique, la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

sauvegarde des atouts du territoire, au cadre de vie de ses habitants, à leur tranquillité, à leur santé, à la préservation de la valeur de leur patrimoine et de leur droit à vivre dans un environnement sain

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401851_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

d'air minimal de 0, 25 vol/h ; procéder à un recouvrement des zones d'espaces verts par des terres saines (a minima 30 cm) ; interdire la plantation en pleine terre d'arbres fruitiers et/ou de végétaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207726_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

circulation réalisée par Transitec en octobre 2020 dont les résultats sont présentés dans l’étude d’impact, le maitre d’ouvrage a fait réaliser une étude de trafic complémentaire par la société EM Services, filiale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

4310.2 Gaz inflammables catégories 1 et 2, la quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

notamment celles induites par le projet d'usine de production de laine de roches envisagé à Courmelles et Ploisy par l'entreprise Rockwool ; () / d'agir, par tous moyens légaux, pour un environnement sain

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Journal officiel
Créations

SAM, FILIPPINI, Sabine, Lucienne, Aimable

SIREN 979284379Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

27/09/2023

Voir →