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28 résultats pour « Said Benahmed »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601555_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., assisté par Mme D..., interprète en langue swahili, qui indique avoir lui aussi des problèmes de santé ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603634_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

également que la décision méconnaît les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par ricochet ; - les observations de Me Benameur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601214_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601182_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe ; a entendu les observations de Me Benameur représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603624_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, magistrate désignée ; - et les observations de Me Benameur de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603625_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, magistrate désignée ; - et les observations de Me Benameur de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601103_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

titre de séjour entaché d’un vice de procédure et d’une absence de notification régulière ; il souligne la vie familiale de l’intéressé sur le territoire français ; a entendu les observations de Me Benameur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601107_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

titre de séjour entaché d’un vice de procédure et d’une absence de notification régulière ; il souligne la vie familiale de l’intéressé sur le territoire français ; a entendu les observations de Me Benameur

Source officielle

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