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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre JEX
671002dcfac14a1f31d9b03b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09423 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LQP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me AMSELLEM Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me BENAHMED
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502759_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C E, ressortissant ivoirien, représenté par Me Said Benahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N° PRD/13/25-0161 du 7 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône décidé son transfert
Source officielleJuge des libertés
68dec3f46af9fd1f8094e15a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Said
Source officielleJuge des libertés
68dec4346af9fd1f8094e60e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Said
Source officielleJuge des libertés
66995c0307d408f8d4c17093
18 juillet 2024
18 juillet 2024
la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil; Attendu que la personne requérante est assistée de Me Said
Source officielleJuge des libertés
66995c0507d408f8d4c170f4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Said
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb7d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme [K] et la SCI Benaped ont contesté cette liste auprès du président du tribunal judiciaire.
Source officielleJuge des libertés
670577121296b51ba2b263de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
présenté a été avisé de ce qu’il pouvait faire choix d’un avocat ou de ce qu’il pouvait solliciter la désignation d’un avocat commis d’office; Qu’il déclare vouloir l’assistance d’un conseil; QUE Me Said
Source officielle8ème chambre
DTA_2305611_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Benahmed, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleChambre 2/section 3
69de8274cdc6046d473bec6c
14 avril 2026
14 avril 2026
plaidant, vestiaire : C399 Et Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 5] (ALGÉRIE) domicilié : chez [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] défendeur : Ayant pour avocat Me Kaltoum BENYAHMED
Source officielleJuge des libertés
670577131296b51ba2b26421
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Said
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604381_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Lemée : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601357_20260227
27 février 2026
27 février 2026
requête par les mêmes moyens, en précisant notamment que les contraintes liées à l’assignation à résidence l’empêchaient de travailler et le privaient de ressources, - et les observations de Me Benameur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601545_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., assisté par Mme C..., interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600625_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe et ajoute le moyen tiré du défaut d’examen sérieux ; a entendu les observations de Me Benameur représentant
Source officielleJuge des libertés
66995c0307d408f8d4c17084
18 juillet 2024
18 juillet 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Said
Source officielleJuge des libertés
66995c0607d408f8d4c17109
18 juillet 2024
18 juillet 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Said
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601218_20260227
27 février 2026
27 février 2026
., assistée par Mme C..., interprète en langue arabe, qui déclare que l’obligation d’aller signer trois fois par semaine complique l’organisation de sa vie familiale ; - et les observations de Me Benameur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603026_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
- les observations de Me Benameur, avocat du préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins que précédemment et souligne en outre que : - l’urgence n’est pas caractérisée car le requérant a attendu
Source officielleJuge des libertés
670577121296b51ba2b263e1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Said
Source officiellePage 1 sur 3