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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511342_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 26 septembre 2025 sous le n° 2511339, Mme C..., représentée par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307644_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par lettre du 22 septembre 2023, la SEBL Grand Est a informé le groupement de maîtrise d'œuvre de sa décision de résilier le marché à ses torts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516285_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Sebbar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101455_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La SARL Société d'expertise comptable castanéenne (SECCAS), dont le siège social est situé à Castanet-Tolosan, exerce une activité d'expertise comptable.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500263_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504797_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... par Me Sebbar. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506593_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Sebbar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire sans délai ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508023_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B, représenté par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a pris à son encontre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512998_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a assigné à résidence dans le département des Hautes-Alpes pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510585_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B, représenté par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2025 en tant que le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire français et interdiction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512285_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Sebbar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a assigné à résidence pendant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512961_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Sebbar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a assigné à résidence pendant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603933_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

F..., représentée par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604002_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

F..., représentée par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500320_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de renouveler son certificat de résidence valable 10 ans

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500321_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de renouveler son certificat de résidence valable 10 ans

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TA

7ème chambre

DTA_2502728_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304791_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Sebbane, enregistrée le 27 mai 2023, M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209483_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la société MC France, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Raincy de lui verser la

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209484_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la société MC France, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Raincy de lui verser la

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