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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204936_20221018
18 octobre 2022
Soli, juge des référés, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500184_20250124
24 janvier 2025
l'URSSAF afin de demander à cet organisme de préciser les sommes exactes dont il reste redevable au titre des cotisations sociales et d'établir un échéancier sur une période de vingt-quatre mois en vue de solder
6ème chambre
DTA_2305446_20250520
20 mai 2025
La société BDV BAT s’est vu attribuer les lots n°03 « Gros Œuvre / Maçonnerie » et n°09 « Revêtement de sols durs / Revêtement de sols souples ».
DTA_2502059_20250812
12 août 2025
Soli pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2506288_20260128
28 janvier 2026
Soli pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2601727_20260316
16 mars 2026
Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302812_20230821
21 août 2023
A B à lui verser une somme provisionnelle de 2 383 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances et frais dus en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 1510 pour la période
DTA_2302951_20230821
A B à lui verser une somme provisionnelle de 4 242 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation des postes d'amarrage n°s 2448, 2608 et 2647
DTA_2302952_20230821
A B à lui verser une somme provisionnelle de 1 764 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances et frais dus en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2627 pour la période
DTA_2301574_20230821
A B à lui verser une somme provisionnelle de 1 391 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2597 pour la période courant
DTA_2301716_20230821
saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la SAS Lips à lui verser une somme provisionnelle de 78 069,64 euros au titre du solde
DTA_2302343_20230821
A B à lui verser une somme provisionnelle de 1 932,48 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 1259 pour la période
DTA_2302482_20230821
saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la SAS RD Riviera à lui verser une somme provisionnelle de 2 329 euros au titre du solde
DTA_2302712_20230821
A B à lui verser une somme provisionnelle de 2 422,07 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances et frais dus en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2424
DTA_2205032_20221124
24 novembre 2022
A B à lui verser une somme provisionnelle de 4 428 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2310 pour la période comprise
DTA_2205050_20250630
30 juin 2025
Le FGTI lui a versé la provision à hauteur de 4 000 euros le 20 janvier 2020 et le solde le 8 février 2022.
DTA_2205077_20221215
15 décembre 2022
A B à lui verser une somme provisionnelle de 600 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2517 pour la période comprise
DTA_2300385_20230821
A B à lui verser une somme provisionnelle de 2 400 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2604 pour la période courant
ORTA_2303290_20230706
6 juillet 2023
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300059_20230821
A B à lui verser une somme provisionnelle de 1 848 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2642 pour la période courant
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