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TA

1ère chambre

DTA_1911550_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - les observations de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201280_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

négligence, par accident ou de façon involontaire, de la destruction de milieux présentant un intérêt écologique, le défaut de mise en œuvre de la gestion et d'élimination des déchets comme identifié dans le SOPRE

Source officielle

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