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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501391_20250821
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme D B, Mme A B, Mme E B, Mme F B et Mme C B, représentées par Me Taguelmint, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405800_20260305
5 mars 2026
D..., représentée par Me Taguelmint, demande au tribunal d’annuler les deux titres exécutoires émis le 16 octobre 2023 pour recouvrer deux indus de revenus de solidarité active d’un montant de 10 363,19
ORTA_2500302_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société The Food Shop, représentée par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024
ORTA_2602055_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Taguelmint, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône,
9ème Chambre
DTA_2504409_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai
ORTA_2511523_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Taguelmint, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
ORTA_2605752_20260407
7 avril 2026
A..., représentée par Me Taguelmint, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
ORTA_2502342_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 23 juillet 2024 à son encontre par le payeur départemental des Bouches-du-Rhône
8ème chambre
DTA_2102970_20230605
5 juin 2023
A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Arles lui réclame la somme
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401446_20250131
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Taguelmint , demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au directeur régional des finances
ORTA_2409382_20240919
19 septembre 2024
A B, représenté par Me Taguelmint, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le
Reconduite à la frontière
DTA_2509217_20250731
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
DTA_2401038_20240228
28 février 2024
A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur lui a interdit, pour une durée de trois mois, de se déplacer
DTA_2302323_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 février 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
DTA_2503031_20250522
22 mai 2025
A C, représenté par Me Taguelmint, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, à la commune de Marseille, de communiquer à
3ème Chambre
DTA_2403079_20251218
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et la
3ème chambre
DTA_2503204_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui
DTA_2301914_20260318
18 mars 2026
B..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
DTA_2208633_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
6ème Chambre
DTA_1804046_20221104
4 novembre 2022
E C, représenté par Me Taguelmint, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner, en tant que de besoin, une expertise aux fins de préciser l'origine des désordres ayant occasionné le dommage en cause ; 2°
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