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46 résultats pour « Tarragano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2102642_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

territoire français depuis 2012 alors qu'elle bénéficie d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles valable jusqu'en mai 2025 et renouvelé en 2020 en faisant référence à un domicile à Tarragone

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400455_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il a été affecté au lycée polyvalent de Taiarapu Nui, situé à Taravao (île de Tahiti).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200353_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Mme D perçoit son traitement en tant qu'assistante d'intendance au sein du collège de Taravao et, depuis 2008, une pension militaire de réversion.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306170_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier que par un jugement du 17 mai 2023 du tribunal provincial de Tarragone (Espagne), dont le préfet ne conteste pas avoir eu communication avant l'édiction de sa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200424_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

FARA/SSI " le concours de maîtrise d'œuvre " pour la réhabilitation des services de soins de suite, de longs séjours, de la salle de rééducation et création d'une antenne de pharmacie à l'hôpital de Taravao

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400317_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A, épouse B, née le 19 janvier 1957 à Papeete (île de Tahiti), atteinte d'un cancer du sein en 2021, a vécu à Papeete depuis sa naissance jusqu'en 2017, puis à Taravao

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300103_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B, né le 24 juillet 1979, a été admis à l'hôpital de Taravao le 5 janvier 2022, pour la prise en charge des conséquences d'une chute.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500401_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

selon lequel la dose efficace engagée annuelle n’a pu excéder 0,57 mSv entre 1966 et 1974 pour une personne née comme la requérante en 1957 et ayant vécu dans les îles de la Société (hors zone Hitia-Taravao

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500454_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

4 et 5, selon lequel la dose efficace engagée annuelle n’a pu excéder 0,57 mSv entre 1966 et 1974 pour une personne née comme lui en 1931 et ayant vécu dans les îles de La Société (hors zone Hitia-Taravao

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500464_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

efficace engagée annuelle n’a pu excéder 0,57 mSv entre 1966 et 1974 pour une personne née comme la requérante en 1954 et ayant vécu dans les îles Marquises et les îles de la Société (hors zone Hitiaa-Taravao

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200219_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

turn-over ; mutualisation des besoins- les attentes d'un service et de ses usagers), soutien de son encadrement n et n+1 dans son projet ; réussite de la mise en place de l'antenne de psychiatrie de Taravao

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200155_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

circonstance qu'aient été produits des relevés bancaires de la banque Socredo et de la Banque de Tahiti ainsi que les cahiers de présences des enfants dans les garderies situées dans les communes de Taunoa et Taravao

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500252_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Mme D et Mme B pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française, qui exposent en outre que les services de l'Etat n'ont pas été informés de la décision d'affectation à Taravao, qui relève

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400339_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle a vécu sur l'île de Nuku Hiva de sa naissance à 2019, puis jusqu'à son décès à Taravao sur l'île de Tahiti.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307966_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

périodes d'avril à septembre 2017, de janvier à juin 2016 ainsi que de mars 2014 à avril 2015, et qu'il est par ailleurs titulaire d'un passeport délivré le 26 juillet 2021 par le consulat du Maroc à Tarragone

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402764_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

dossier que Mme D est titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles, renouvelé pour la dernière fois le 2 juin 2021 et valable jusqu'au 15 mai 2026 qui mentionne une adresse à Tarragone

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500232_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ce document reprend l’évaluation dosimétrique annuelle entre 1966 et 1974 pour une personne née comme l'intéressé en 1946 et ayant vécu dans les îles de La Société – hors zone Hitia-Taravao- durant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300556_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Mme A C, ressortissante marocaine née le 15 février 1986 à Targante (Maroc), déclare être entrée en France le 1er juin 2019 sous couvert d'une carte de résident longue durée valable du 19 avril 2017 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300553_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Mme A C, ressortissante marocaine née le 15 février 1986 à Targante (Maroc), déclare être entrée en France le 1er juin 2019 sous couvert d'une carte de résident longue durée valable du 19 avril 2017 au

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TA

1ère Chambre

DTA_2500534_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

selon lequel la dose efficace engagée annuelle n’a pu excéder 0,57 mSv entre 1966 et 1974 pour une personne née comme la requérante en 1957 et ayant vécu dans les îles de la Société (hors zone Hitiaa-Taravao

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