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25 résultats pour « Thibault SAINT MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300725_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 5 juin 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2300725 présentée par la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré, prescrit une expertise

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TA

3ème Chambre

DTA_2507325_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., agissant en son nom propre et en celui de son enfant mineur, B..., représentée par Me Thebault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 29 octobre 2025, par laquelle

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TA

5ème Chambre

DTA_2202426_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Thibaut Philippon. Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

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TA

8e chambre

DTA_2502724_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

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TA

5ème chambre

DTA_2203859_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, il ne ressort pas des pièces, notamment des demandes en date des 3 août 2022 et 20 décembre 2022 ainsi que de la main courante du 14 septembre 2022 déposées par Mme E..., ni n’est davantage

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