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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cffd6229a4e589da1b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 22/05677 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2B4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [K] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Thibault SAINT-MARTIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301631_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté C Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 C lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406955_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle4ème chambre
DTA_2303341_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303719_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C D, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205747_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une lettre enregistrée le 2 novembre 2022, Me Chamberland-Poulin déclare se désister de la présente instance au profit de la requête présentée par son confrère, Me Thibault Saint-Martin, enregistrée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00920_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Thibault Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance n°
Source officielle4ème chambre
DTA_2200300_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux l'a suspendu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301848_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Thibault Saint Martin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2100186_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A C, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Gaillan-en-Médoc a refusé de faire droit à sa
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206264_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02254_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de l’Etat le versement à Me Saint-Martin d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60328e923ba2d0031f29d484
10 janvier 2018
10 janvier 2018
APPELANTE : SAS Loomis France, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 479 048 597 RCS Bobigny représentée par Me Arnaud SAINT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2218a34ad10008581857
18 janvier 2024
18 janvier 2024
déclaration d'appel du 22 janvier 2021 APPELANT : [Z] [T] né le 11 Mars 1964 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Commerçant demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Thibault
Source officielle4ème chambre
DTA_2205041_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Saint-Martin une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Saint-Martin renonce
Source officielle4ème chambre
DTA_2203721_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 7 juillet et 1er août 2022, Mme E B, représentée par Me Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01104_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde
Source officielle1ère Chambre
5fd98c2bef5d297cce085afc
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Public le 7 mars 2019 dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine TUGAS, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Me Thibault
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206031_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B F, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205755_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
H, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022
Source officiellePage 1 sur 11