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84 résultats pour « Thuy Tran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205604_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2022 et 5 juillet 2024, l’association One Voice, représentée par Mes Thouy et Vidal, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202366_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304776_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... pour l’association France Nature Environnement Occitanie Méditerranée, Me Joubes représentant l'ASA du canal de Thuir et la commune de Perpignan.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304608_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2023 et 21 août 2024, l’association One Voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100138_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de relever les débits minimums biologiques relatifs aux prises d'eau des canaux d'Ille, de Thuir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205109_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, l'association One voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003458_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2020 et 9 novembre 2020, l'association pour la protection des animaux sauvages et la fondation Alain de Rosanbo, représentées par Me Thouy

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302243_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

engager la responsabilité de la SA Enedis en qualité de maître de l’ouvrage ; - la responsabilité de la SA Enedis est engagée au titre de la réalisation inappropriée des travaux d’élagage de ses thuyas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205121_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n° 2205121 le 30 août 2022, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ER-2022-09

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205122_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022 et un mémoire non communiqué du 17 avril 2024, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205042_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300109_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier 2023 et 27 novembre 2024, l'association ONE VOICE, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300110_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier 2023 et 27 novembre 2024, l'association ONE VOICE, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300108_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier 2023 et 27 novembre 2024, l'association ONE VOICE, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300111_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier 2023 et 27 novembre 2024, l'association ONE VOICE, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300112_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier 2023 et 27 novembre 2024, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104629_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 juin et 23 octobre 2022, la commune de Saint-Macaire, représentée par Me Thouy et Vidal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Vidal, substituant Me Thuy, représentant l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403633_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 juin et 4 juillet 2024, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés sur le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300599_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2023 et 6 janvier 2025, l’association One Voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au tribunal : 1

Source officielle

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