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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2009444_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009959_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009962_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011159_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008201_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011486_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012036_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203783_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il fait valoir que la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " SCP d'HLM La Chaumière " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T5 situé 60, rue du Train
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009464_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009466_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le niveau sonore des trains mesuré la journée dans des conditions défavorables, est de 55,4 db(A) de 6 h à 22 h et de 44,5 db(A) de 22 h à 6 h, et le trafic mesuré est de 81 passages de trains de 6 h à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009948_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009955_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009958_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009963_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012151_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012436_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008222_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203538_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société LUTSCH TRANS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009463_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En revanche, l'appréciation des vibrations ressenties au passage des trains n'est pas objectivement étayée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009947_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
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