Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004211_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
S'agissant du classement en espaces verts à protéger de catégorie 3 : 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ce projet expose notamment que, dans l'espace urbanisé, la trame verte métropolitaine est composée de l'ensemble des espaces verts, parcs, squares, jardins, potagers urbains, toitures et murs végétalisés
Source officielle2ème chambre
DTA_2101291_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de la Cour Verte et pour une surface de plancher créée de 200m².
Source officielle3ème chambre
DTA_2502667_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
). / 50 % de la superficie des espaces de stationnement en evergreen peuvent être comptabilisés dans les obligations d’espaces verts (...) ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517566_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Syndicat Mixte de l'Est Seine-et-Marne pour le Traitement des Ordures Ménagères, Gestion Economique et Ecologique des déchets ménagers (SMETOM-GEEODE) le 21 mai 2025 en vue de construire une nouvelle « végéterie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203986_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
préexistantes, des végétations à supprimer et de celles à créer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102304_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les espaces plantés et végétalisés, espaces verts, jardins cultivés, allées réservées aux piétons et cyclistes doivent représenter : / au moins 40 % de la surface de l'opération si celle-ci est située
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400868_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 113-29 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer en espaces de continuités écologiques des éléments des trames verte et bleue, définies aux II et
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2128020_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
par des espaces verts.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305895_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
d'un espace vert.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202432_20230210
10 février 2023
10 février 2023
construire est incomplet au regard des dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme dès lors que la notice précisant l'état initial du terrain et de ses abords, les constructions, la végétation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207637_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
menée par les représentants de la direction départementale des territoires et de la mer le 18 mai 2022, que la parcelle de Mme A est dotée d'un boisement en futaie de pin d'Alep accompagné de chêne vert
Source officielle8ème Chambre
DTA_2311762_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et/ou l'Espace Vert Protégé (). ". 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206381_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D'une part, il ressort de la note de présentation du dossier de demande que le projet, qui n'est pas situé au sein de la trame verte et bleue du plan local d'urbanisme, prévoit que la végétation existante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106720_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En ce qui concerne les espaces verts : 32.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200699_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes du lexique du règlement du PLUi de la métropole Rouen Normandie : " Espace vert / L'espace vert correspond à un espace non construit, de " pleine terre ", répondant aux conditions cumulatives
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115222_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ces espaces verts doivent comprendre au moins un arbre de haute tige par 100 m2 d'espace non construit.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309243_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
E C et le Comité Vérité et Justice pour Adama, représentés par Me Alimi, Me Crusoé et Me Ogier, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202833_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
et trame quadrillée verte) ; Eléments d'infrastructure et ouvrages d'art hydrauliques (tracés bleus) ". 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202263_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aux termes de l'article UB 13 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme de Landiras : " L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.
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