Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2010600_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, Mme B F D, représentée par Me Saïd Mohamed Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du
Source officielle2ème chambre
DTA_2305524_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Val‑de-Marne a donné à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310562_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2520969_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En se bornant à produire un contrat de bénévolat au sein de l’association Culture Photo dont les locaux sont situés dans le Val-d’Oise, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308216_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A au motif de la domiciliation postale de l'intéressé à Vincennes (Val-de-Marne) ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2521666_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
assignation à résidence qu’il conteste sont incompatibles avec sa vie familiale, il n’apporte aucun élément de nature à établir que sa sœur, son beau-frère, son neveu et sa nièce, qui résident dans le Val-de-Marne
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Abou
Source officiellePage 2 sur 2