Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2105215_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme A D a été admise à l'hôpital Henri-Mondor le 3 septembre 2018 afin de subir une intervention consistant en une dermo-lipectomie des cuisses bilatérales le 4 septembre 2018, qui a nécessité une reprise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102651_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Métropole : " () Matériaux : / Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l'architecture traditionnelle du midi toulousain, caractérisée notamment par la mise en œuvre de brique et de tuile en terre cuite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306219_20250220
20 février 2025
20 février 2025
. / Lorsque la couverture est constituée de tuiles, celle-ci doit être en terre cuite dans les tons rouge, ocre, d'aspects vieillis et/ou panaché, en harmonie avec les constructions existantes.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200427_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il résulte de l’ensemble des considérations qui viennent d’être énoncées que Mme B... est seulement fondée à soutenir que la décision litigieuse est entachée d’erreur de fait en ce qu’elle se fonde sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304043_20250220
20 février 2025
20 février 2025
. / Lorsque la couverture est constituée de tuiles, celle-ci doit être en terre cuite dans les tons rouge, ocre, d'aspects vieillis et/ou panaché, en harmonie avec les constructions existantes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301442_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ou paysager fait l'objet d'une fiche précisant les " caractéristiques essentielles qui fondent l'intérêt patrimonial du ou des élément(s) considéré(s) " et pouvant " comporter des prescriptions qui visent
Source officielle7ème chambre
DTA_2108141_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2021 et 16 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL CVS (Cornet-Vincent-Segurel
Source officielle3ème chambre
DTA_2303402_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte des dispositions qui viennent d'être citées que le dossier de demande de permis de construire ne doit comprendre un plan de division que dans l'hypothèse où le terrain d'assiette du projet doit
Source officielle1ère chambre
DTA_2207134_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
L...: En premier lieu, il résulte de ce qui vient d’être dit aux points 10 et 11 que le déficit fonctionnel temporaire subi par R...
Source officielle9ème chambre
DTA_2304414_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
et d'erreur d'appréciation au regard de l'article 11 et UB 11 du PLU, la prescription relative aux tuiles, lesquelles ne doivent pas nécessairement être d'aspect " petit moule " et de couleur " terre cuite
Source officielle5e chambre
DTA_2308356_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., née 4 juillet 2004, a été admise au service de pédiatrie du centre hospitalier du Hasenrain à Mulhouse le 31 juillet 2004 alors qu’elle présentait une augmentation du volume de la cuisse droite et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001933_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
. ; l’hématome de la cuisse présenté par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2020468_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article 1130 du code civil : " L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200047_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D, de Me Vincent, représentant la commune de Douvres La Délivrande, et de Me Agostini représentant la SAS Foncim Promotion.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305975_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
notice PC 4A, et de huit places en dehors de ce terrain, lesquelles sont identifiées sur la même pièce, qui mentionne en outre qu'il s'agit de places issues du parc de stationnement " Ac'titude " qui viennent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par ailleurs, au vu des caractéristiques architecturales du projet dans son dernier état, telles qu'elles viennent d'être rappelées, celui-ci ne porte atteinte ni à la protection des monuments historiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2200388_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être exposées au point 10, le projet méconnaît les dispositions de l'article UA 5 du règlement du PLU selon lesquelles : " () 5.2 Façades : " Toutes les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101563_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme C D, - et les observations de Me Labrusse, représentant l'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville, de Me Vincent
Source officielle8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
causes exonératoires : * si les sociétés défenderesses invoquent une faute du maître d'ouvrage en ce qu'il aurait demandé la suppression des chaudières à condensation prévues au CCTP, aucun élément ne vient
Source officiellePage 2 sur 2