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B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412532_20250219

Administratif

19 février 2025

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412643_20250219

Administratif

19 février 2025

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412646_20250219

Administratif

19 février 2025

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308205_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311256_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Zairi une somme de 800 (huit cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zairi renonce

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4ème Chambre

DTA_2306505_20250206

Administratif

6 février 2025

B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Reconduite à la frontière

DTA_2309912_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Zairi Zouheir, avocat de M.

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1ère Chambre

DTA_2206390_20221219

Administratif

19 décembre 2022

A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre

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