et 1975.

B A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 10 juillet 1975 au 31 décembre 2002.

B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er juin 1969 au 31 janvier 1971, du 1er février 1972 au 30 septembre 1992 et du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2004.

1975, et en tant qu’elle a limité l’indemnité accordée à la somme de 16 000 euros, sans tenir compte de ses préjudices personnels ; 2°) d’annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle la Commission

de la Guadeloupe, de la Guyane et de La Réunion, complétée par les dispositions de l'article 10 du décret du 22 décembre 1953 et de l'article 1er du décret du 28 janvier 1957, les fonctionnaires en service

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er octobre 1970 au 31 décembre 2001.

B A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 20 février 1970 au 31 décembre 2004.

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er mai 1972 au 1er décembre 1994.

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

A D, né le 31 août 1949, s'est vu concéder une pension militaire d'invalidité définitive au taux de 10 % à compter du 6 avril 1973 par une décision du 7 mars 1975 en raison d'une blessure aggravée, constatée

additionnel, signé le 23 novembre 1970, annexé à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et le règlement (CEE) n° 2760/72 du Conseil du 19 décembre 1972

Il fait valoir que le requérant s’est vu accorder une somme totale de 9 000 euros après réexamen de sa demande, par une décision du 21 août 2025 au titre de la période du 2 juillet 1970 au 31 décembre

d’accueil éligibles du 1er novembre 1967 au 8 décembre 1970.