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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210649_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300723_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300724_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300725_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300086_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300088_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300089_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300090_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211256_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 552-1 du code de justice administrative : " Le référé en matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires obéit aux règles définies par l'article L. 279 du livre
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500544_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Mme D... ne peut être regardée comme ayant participé à la rédaction des documents de la consultation et, a fortiori, comme ayant été en mesure d’influer sur l’issue de la procédure ; elle n’a créé aucun
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2221954_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201467_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La désignation et la mission de l'expert sont fixées comme précisé aux articles 2 et 3 du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503004_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
UB.11 du règlement du PLU et l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme eu égard à l’ampleur et à la profondeur des affouillements et dès lors que le projet ne peut être considéré comme adapté à la topographie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400008_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
des produits visés aux points 4 et 7 de l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 sur l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400009_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
des produits visés aux points 4 et 7 de l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 sur l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400012_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
des produits visés aux points 4 et 7 de l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 sur l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000505_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
conformément aux dispositions du 2 de l'article 269 du code général des impôts. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103054_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
compris dans les dépens sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400011_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
des produits visés aux points 4 et 7 de l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 sur l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400007_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, validée par l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945, dans sa version alors
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