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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301626_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C, qui est agriculteur dans le département de la Haute-Marne, a souscrit un contrat d'assurance " multirisque climatique récolte " au titre de l'année 2022.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216435_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il mentionne que le locataire doit souscrire une assurance multirisque habitation et la possibilité d'opter pour la livraison du petit-déjeuner moyennant 15 euros supplémentaires pour chaque livraison,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301015_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 et un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, la société anonyme Assurances Crédit Mutuel Iard, représentée par Me Cachelou,
Source officielleJuge Unique
La Collectivité européenne d'Alsace a émis le 9 décembre 2022c/Mme B deux titres exécutoires pour le recouvrement
DTA_2305584_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
2020, à savoir, les aides et secours financiers réguliers versés par les 4 enfants du couple, sur un compte spécialement ouvert à cet effet, afin de couvrir les échéances du prêt immobilier et de l'assurance
Source officielle8ème chambre
DTA_2008955_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la présente instance, la communauté de communes Plaines et Monts de France demande au tribunal que la société AXA France IARD, auprès de laquelle la commune d’Annet-sur-Marne a souscrit un contrat d’assurance
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600250_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2 945 000 euros, au Tangram pour 1 555 000 euros, à la Cuisine centrale pour 328 000 euros, à la CA Evreux Portes de Normandie pour 162 000 euros » ; « 213 449 euros alimentation » ; et « 562 533 assurances
Source officielle2ème chambre
DTA_2200815_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il ressort tout autant des pièces du dossier que le couple dispose d'un contrat d'assurance multirisques avec effet au 1er février 2022, établi au deux noms du requérant et de sa concubine et concernant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200109_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Selon ce contrat, il revient également au locataire de souscrire une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410274_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En outre, il ne démontre pas de liens personnels intenses sur le territoire français en se bornant à produire des attestations non circonstanciées, des attestations d’assurances multirisques habitation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902776_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B par la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance AREAS, en application d'un contrat " multirisque prévoyance " souscrit le 8 février 2006 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205403_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La communauté d'agglomération Arlysère a conclu avec la société d'assurances Pilliot un marché public de service ayant pour objet la fourniture d'assurances multirisques patrimoine immobilier, responsabilité
Source officielle3ème chambre
DTA_2300882_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404012_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que la société Cise TP Ouest a souscrit auprès de la société Aig Europe SA un contrat d’assurance multirisques de responsabilités environnementales qui a vocation à garantir les atteintes
Source officielle1ère chambre
DTA_2309374_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Son périmètre englobe le local commercial appartenant à la SCI de la pierre blanche, une maison inoccupée ainsi que les anciens locaux de la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402157_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A a produit une attestation d'assurance multirisques du 6 juin 2023 souscrit par l'association " Orthophonistes du monde " auprès de la société d'assurances " MAIF ", précisant que l'intéressé bénéficie
Source officielle4ème chambre
DTA_2401472_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, l’assureur n’est fondé à se prévaloir de la subrogation légale dans les droits de son assuré que si l’indemnité a été versée en exécution d’un contrat d’assurance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
agissant par l'intermédiaire de Me Le Boulch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 950,81 euros correspondant aux indemnités d'assurance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200716_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits de la SAS Sandco, qu'elle a indemnisée à hauteur d'un montant total de 70 527,32 euros au titre de sa police d'assurance multirisques commerçant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits de la SARL Bazdom, qu'elle a indemnisée à hauteur d'un montant total de 733 001,85 euros au titre de sa police d'assurance multirisques entreprise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200718_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits de la SARL Arrimage, qu'elle a indemnisée à hauteur d'un montant total de 44 999,44 euros au titre de sa police d'assurance multirisques entreprise
Source officiellePage 2 sur 5