par la région pouvait conduire à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé.

décès du titulaire ne constitue pas une règle aux critères d'attribution et que l'article 3-3-4 c) concernant la sollicitation de la cabane à titre de résidence principale devait servir de critère d'attribution

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle ne dispose d’aucune autre source de revenus, qu’elle assume la prise en charge de sa fille presque majeure, et qu’elle a, en

recevable à solliciter l'annulation de procédure d'attribution ; - le juge des référés était incompétent pour rendre une telle ordonnance dès lors que la question de la propriété de biens de tiers ne

A l'issue de cette procédure, la société Eldorado a été informée, par courrier du 29 avril 2022, que son offre n'avait pas été retenue.

A l'issue de cette procédure, la société Eldorado a été informée, par courrier du 29 avril 2022, que son offre n'avait pas été retenue.

A l'issue de cette procédure, la société Eldorado a été informée, par courrier du 29 avril 2022, que son offre n'avait pas été retenue.

A l'issue de cette procédure, la société Eldorado a été informée, par courrier du 29 avril 2022, que son offre n'avait pas été retenue.

L'association Animalia Refuge et Sanctuaire soutient : - qu'elle est reconnue d'intérêt général et a pour objectif l'amélioration de la cause animale au sein de notre société, et ce par tous les moyens

A D détient en outre en pleine propriété une part de la SCI Piger, le reste du capital étant réparti entre son frère, M.

B D détient en outre en pleine propriété une part de la SCI Piger, le reste du capital étant réparti entre son frère, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

La requérante soutient d'une part que des retenues ont été pratiquées sur ses prestations sociales alors que l'indu était contesté et d'autre part que ces retenues lui ont porté un préjudice financier

C s'est porté candidat pour l'attribution de ce local, qu'il occupait alors. Par arrêté du 9 février 2021, la ville de Paris a autorisé M.

L'article L. 2152-8 du même code prévoit que : " Les critères d'attribution n'ont pas pour effet de conférer une liberté de choix illimitée à l'acheteur et garantissent la possibilité d'une véritable concurrence

non conforme aux prescriptions de l'article R. 2124-72 du code général de la propriété des personnes publiques.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - la procédure de sélection des candidats a méconnu le principe de transparence tel que prévu par les dispositions de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes

Au regard des offres finales ouvertes le 8 septembre 2021, leur analyse reprise dans un rapport au président sur le choix du sous-concessionnaire, propose au président de la métropole d'approuver le choix