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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2217603_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article 45 du même décret : " La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de la sécurité sociale et, le cas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201210_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - le titre a été émis suite à une procédure régulière ; - les pénalités objet du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201211_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - le titre a été émis suite à une procédure régulière ; - les pénalités objet du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201213_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - les pénalités objet du titre sont proportionnées aux manquements aux obligations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201214_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - les pénalités objet du titre sont proportionnées aux manquements aux obligations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100382_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - le syndicat a pris en compte la situation exceptionnelle liée à la pandémie mais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100383_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - les pénalités objet du titre sont proportionnées aux manquements aux obligations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100386_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - les pénalités objet du titre sont proportionnées aux manquements aux obligations
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2312421_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les dépenses mentionnées aux 1° à 6° entrent dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche dans la limite globale de 400 000 € par an. (...) ». 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100775_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - le titre a été émis suivant une procédure régulière ; - les pénalités objet
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301217_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
’un mémoire en réclamation au sens des stipulations de l’article 50.1.1. du cahier des clauses administratives générales, le courrier en date du 22 septembre 2022 ne comprenant pas les motifs et les bases
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104673_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
inégalités devant le service public et devant l'impôt, avec effet rétroactif depuis le début du processus de convergence soit 2010 ; 3°) d'étendre ces règles à tout prélèvement fiscal ayant pour base
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400273_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
mémoire en réclamation contenant les motifs de la demande par ses pièces jointes avec notamment l'acte d'engagement, un justificatif du service fait ainsi qu'un état financier permettant de détailler les bases
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100384_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - le titre a été émis suite à une procédure régulière ; - les pénalités objet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100387_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - le titre a été émis suivant une procédure régulière ; - les pénalités objet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100392_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - le titre a été émis suivant une procédure régulière ; - les pénalités objet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206610_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
E... soutient que : - la valeur locative ayant servi de base au calcul de la taxe foncière litigieuse a été calculée en fonction de la déclaration souscrite par le précédent propriétaire qui avait déclaré
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406541_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt sont déduites des bases de calcul de ce crédit, qu’elles soient définitivement acquises par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400857_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable au motif que son mémoire préalable en réclamation du 21 juin 2021 comporte les bases de calcul des sommes impayées, n'envisage pas la possibilité d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306670_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Aux termes de l’article R. 4123-37 du même code : « La rémunération servant de base au calcul de l'allocation de chômage servie aux anciens militaires comprend la solde budgétaire, l'indemnité de résidence
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