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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406766_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Selon le II de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406767_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Selon le II de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200034_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'absence de service fait résultant d'une cessation concertée du travail donne lieu, pour chaque journée :
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200036_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'absence de service fait résultant d'une cessation concertée du travail donne lieu, pour chaque journée :
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200041_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'absence de service fait résultant d'une cessation concertée du travail donne lieu, pour chaque journée :
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200043_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'absence de service fait résultant d'une cessation concertée du travail donne lieu, pour chaque journée :
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200029_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'absence de service fait résultant d'une cessation concertée du travail donne lieu, pour chaque journée :
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200031_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'absence de service fait résultant d'une cessation concertée du travail donne lieu, pour chaque journée :
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200040_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'absence de service fait résultant d'une cessation concertée du travail donne lieu, pour chaque journée :
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200035_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'absence de service fait résultant d'une cessation concertée du travail donne lieu, pour chaque journée :
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200032_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'absence de service fait résultant d'une cessation concertée du travail donne lieu, pour chaque journée :
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200042_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'absence de service fait résultant d'une cessation concertée du travail donne lieu, pour chaque journée :
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200038_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'absence de service fait résultant d'une cessation concertée du travail donne lieu, pour chaque journée :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405209_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... concernant la cessation concertée de travail sont établis.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414198_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 114-2 du même code : " Les dispositions relatives à la cessation concertée du travail mentionnées aux articles L 2512-2 à L. 2512-4 du code du travail s'appliquent aux agents
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410765_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508084_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217398_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par le biais d'une attestation employeur destinée à Pôle Emploi en date du 9 décembre 2022, la directrice du centre hospitalier Simone Veil Eaubonne-Montmorency a qualifié le motif lié à la cessation du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605152_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
juillet 2025, que l’administration ne répond pas à sa demande de rendez-vous et que cela nuit gravement à sa situation administrative et professionnelle, dès lors qu’il a fait l’objet d’une décision de cessation
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318315_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 114-2 de ce code : « Les dispositions relatives à la cessation concertée du travail mentionnées aux articles L. 2512-2 à L. 2512-4 du code du travail s'appliquent aux agents
Source officiellePage 2 sur 871