Le 15 décembre 2021, les services de l'inspection du travail ont procédé à un contrôle de la société exploitée par M.

La société Bayonne Loisirs produit des conventions de trésorerie conclues avec les sociétés créancières au titre desquelles les sociétés concernées, dont le capital social est réparti entre ses actionnaires

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 décembre 2022 et 4 juin 2024, la commune de Cerville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société SH Immobilier

Devant le tribunal, le requérant se prévaut du CDI du 27 janvier 2021 précité, conclu avec la société ZM Travaux, dont le siège est situé à Marseille, pour occuper un emploi de manœuvre, ouvrier du bâtiment

La société Citec fait valoir que sa mise en cause a été demandée par erreur, pour des raisons d’homonymie, son objet social reposant sur la fabrication, l’installation et la maintenance de portes automatiques

Safran, il avait été versé sur la dernière paie de l’intéressé à l’occasion son départ en retraite.

Une mission de contrôle technique a été confiée à la société Bureau Veritas par une convention conclue le 17 mars 2008.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

En l'espèce, la société Axa entend rechercher la responsabilité de la société Gerfa Sud-Ouest, en qualité de sous-traitant de la société Labèque.

Elle ne saurait davantage se prévaloir des dispositions de l'article 1134 du code civil, des clauses stipulées dans les contrats d'exploitation qu'elle a conclus avec les sociétés employeurs, ou des éventuels

Considérant ce qui suit : Par un bail conclu le 11 juillet 2014, la SCI du Kemberg a donné en location à la SAS Diedis un appartement situé à Paris.

Les données recueillies sur place à cette occasion ont été annexées au document remis à la gérante de la société, cette dernière ayant accusé réception des constatations opérées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026, la société EG Menuiserie et la société EG Peinture, représentées par Me Baudry, demandent au juge des référés, sur le fondement

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, l'ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle (SELARLU) RRM, conclut au rejet

Dès lors, la société PLD Garonne est fondée à demander l'indemnisation de son préjudice. 14.

D'autre part, si la requérante a conclu le 5 septembre 2019 un pacte civil de solidarité avec un compatriote titulaire d'une carte de résident, les seules factures d'électricité, attestations de la CAF

, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Quinson de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

par actions simplifiée (SAS) Safège et la société XL Insurance Company SE, son assureur, venant aux droits de la société AXA Corporate Solutions Assurances, sur le fondement de la garantie décennale,

pour résister aux charges permanentes et surcharges occasionnelles. 14.

constitue bien un ouvrage destiné à répondre à ses exigences et qui a été réalisé et conçu par elle ; - la société Siris a bien la qualité de constructeur ; - la société Siris a déjà reconnu l'application