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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608310_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608311_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608313_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608314_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608315_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608316_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608317_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608318_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608319_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608320_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608321_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608322_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608323_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608327_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608328_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608331_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302792_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

principale du réseau d'eau potable le 14 septembre 2015, qui a perduré pendant cinq jours et qui a conduit à l'aggravation brutale des désordres affectant l'immeuble, qui préexistaient mais ne présentaient

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102296_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le principe d'impartialité implique l'absence de situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure de sélection du titulaire du contrat. 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102300_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le principe d'impartialité implique l'absence de situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure de sélection du titulaire du contrat. 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102309_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le principe d'impartialité implique l'absence de situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure de sélection du titulaire du contrat. 4.

Source officielle

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