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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501324_20250327
27 mars 2025
Ces dispositions s'appliquent à la contestation des décisions prises à compter de leur entrée en vigueur () ". 4. M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300884_20230903
3 septembre 2023
de carénage, contrat d'occupation de longue durée pour le chantier naval et l'aire de carénage amodiée, convention de création et d'exploitation du parc de stationnement) qui lui a été attribuée le 12
8ème chambre
DTA_2412840_20250611
11 juin 2025
B a notamment produit un contrat de travail à durée indéterminée de chantier à temps plein conclu le 4 mars 2023 avec la société Absolunovatis pour un emploi de technicien polyvalent, une autorisation
Magistrat Mme Soler
DTA_2506964_20251219
19 décembre 2025
En second lieu, d’une part, aux termes de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « 1.
DTA_2505028_20251209
9 décembre 2025
Lorsqu’il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d’appréciation, sur le fondement d’un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le
CHAMBRE 1
DTA_2202136_20251002
2 octobre 2025
et pour le remboursement des emprunts que la SAS Chantier naval de Socoa a dû contracter pour réaliser les investissements nécessaires ; - la SAS Chantier naval de Socoa est fondée à être indemnisée
3ème Chambre
DTA_2206168_20250603
3 juin 2025
du chantier.
1ère Chambre
DTA_2100080_20230918
18 septembre 2023
juste ce montant, bien sûr excessif au regard du contrat ; - la durée du chantier ne figure pas dans le cahier des clauses administratives particulières mais dans l'article B5 de l'acte d'engagement
2ème chambre
DTA_2303756_20260212
12 février 2026
pendant la période de crise sanitaire liée au Covid entraînant un allongement de la durée du chantier ; - l’allongement de la durée du chantier a entraîné des préjudices dont elle est en droit de demander
DTA_2300972_20250220
20 février 2025
A l'occasion d'un contrôle réalisé le 4 novembre 2020 sur un chantier de rénovation d'une maison située La Grange aux Oies, lieu-dit La Veyrie à Collonges-la-Rouge (département de la Corrèze), les inspecteurs
DTA_2403330_20260220
20 février 2026
, 39 ordres de services aux entreprises, 8 460 km pour les visites et réunions de chantier, 94 visites de chantier, 1 700 mails et 104 situations de travaux, prestations supplémentaires qui justifient
6ème chambre
DTA_2004544_20240116
16 janvier 2024
et son temps de marche, la durée et la cause des arrêts de chantier, l'évaluation des quantités de travaux effectués chaque jour, / * les incidents de chantier, les travaux dont la rémunération n'est
4ème chambre
DTA_2308502_20250114
14 janvier 2025
à un emploi à temps complet en France de responsable poseur de solution d'étanchéité, dans un premier temps sous couvert d'un contrat à durée déterminée puis sous couvert d'un contrat à durée indéterminée
DTA_2002603_20240307
7 mars 2024
de la durée du chantier en phases DET et OPC.
1ère CHAMBRE
DTA_2400320_20250227
27 février 2025
Ramené à la durée réelle du chantier, dont la réception est intervenue 12,5 mois après la date prévue, ce sont donc 29 jours calendaires supplémentaires qui auraient été prévus pour une telle durée du
5ème Chambre
DTA_2007695_20230217
17 février 2023
Les services de la police aux frontières du Val-d'Oise ont effectué, le 27 janvier 2020, un contrôle sur un chantier situé 10 rue du Clos de Marcouville à Pontoise, au cours duquel ils ont constaté la
DTA_2107654_20250403
3 avril 2025
S'agissant des retards dans l'exécution du chantier : - à titre principal, la responsabilité de la région Ile-de-France est engagée en raison de l'allongement de la durée d'exécution des travaux, de
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
du chantier d'une durée de six mois dès lors, d'une part, que celui-ci constitue un bouleversement de l'économie du contrat, d'autre part, que cet allongement résulte d'une faute du maître d'ouvrage,
1ère chambre
DTA_2502391_20250709
9 juillet 2025
B, sur le fondement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Créa Construction à Mulhouse, pour un poste de " chef de chantier ". 7.
DTA_2200579_20250604
4 juin 2025
relatif à la construction d'un théâtre, en application du contrat d'assurance conclu le 15 janvier 2018 pour la police tous risques chantier et la responsabilité civile du maître d'ouvrage ; 2°) de
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