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381 résultats pour « convention collective nationale régissant les rapports des avocats avec leur personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2312577_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312578_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312580_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312583_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312587_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312588_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104682_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

attaché au fonctionnement de tels équipements relevait de la seule convention nationale du sport, à l'exclusion de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100293_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par conséquent, ils rentrent dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport et non de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202235_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l'article 10 du décret n° 2015-44 du 21 janvier 2015 relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds " Asile, migration et intégration " (FAMI

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312563_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312586_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312592_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205176_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510466_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

collective applicable, qui est la convention collective nationale des entreprises des services de l’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 ; - l’intérêt général fait obstacle à l’annulation ou la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100088_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

attributaire a intégré les avantages de la convention collective nationale du sport aux contrats de travail de ses personnels ; - l'application de la mauvaise convention collective n'a pas pour effet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100175_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1974 alors que, eu égard à son activité, c'est uniquement la convention collective nationale du sport du 7 juillet

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202189_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

L'association Forum Réfugiés-Cosi soutient que : - en ce qui concerne les frais de personnel, les cotisations patronales au régime de mutuelle et de prévoyance auraient dû être prises en compte dans

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202187_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l'article 10 du décret n° 2015-44 du 21 janvier 2015 relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds " Asile, migration et intégration " (FAMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504541_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés régit le traitement des données personnelles notamment dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401218_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

et de la nature des prestations du marché qui impose l'application de la convention nationale des activités de déchets laquelle entraîne des charges salariales plus importante que la convention nationale

Source officielle

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