du C) de l’article 37, de l’alinéa 2 de l’article 44, du B.2) et du premier alinéa du B.3) de l’article 45 et du préambule 6 du règlement de voirie départemental ainsi que de la décision du 6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 octobre 2021 et 14 avril 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 octobre 2021 et 14 avril 2022, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2019, 1er et 15 octobre 2020 et 1er mars 2021, la société Groupe Gamba, représentée par Me Bocquet-Dagorn, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité

2021 ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ; - le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ; - l'arrêté du 20 février 1974 portant délimitation de zones de montagne ; - l'arrêté du 6 septembre