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24 résultats pour « convention nationale des industries mécaniques du verre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2107203_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

systèmes, de performance industrielle, de logistique, d'achats et de qualités adaptées aux clients du secteur de l'industrie aéronautique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001077_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

vers une économie circulaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201518_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

relatif aux exploitations de carrières ; - l’arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201091_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le montant de la contribution est fixé par convention par l'autorité militaire. ". 18.

Source officielle

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