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25 résultats pour « coproduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400046_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

plastiques ou photographiques, au sens des articles L. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; / c) Accorder une place significative aux créations, commandes d'œuvres, nouvelles productions, coproductions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909843_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

plastiques ou photographiques, au sens des articles L. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; / c) Accorder une place significative aux créations, commandes d'œuvres, nouvelles productions, coproductions

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2203293_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Dans le cas d'une coproduction, cette condition est remplie par l'un des coproducteurs au moins : / 2° Supporter le coût de la création du spectacle. / () ". 4.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309177_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

et d’une validation du stage dans des conditions conformes à la règlementation, eu égard à sa qualité de chef de bureau de la formation et armement et sans pouvoir se retrancher notamment sur la coproduction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202505_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

suivantes : 1-La connaissance scientifique des biotopes urbains / () 2-La gestion différenciée des espaces verts/diversification des espèces / () 3-La communication / sensibilisation du public / () 4-La coproduction

Source officielle

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