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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2307536_20251203
3 décembre 2025
A..., a retiré sa décision implicite de rejet, annulé la décision de l’inspecteur du travail et a refusé d’autoriser le licenciement du salarié.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301214_20250612
12 juin 2025
A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire mis à son encontre par le président de l'agence de services et de paiement le 4 octobre 2022 en vue du recouvrement d'une aide publique versée au titre
1ère Chambre
DTA_2201196_20240627
27 juin 2024
La société Eiffage Route Grand Sud demande au tribunal l'annulation de cette décision et, subsidiairement, sa réformation. Sur les conclusions principales à fin d'annulation : 2.
6ème Chambre
DTA_2100210_20230117
17 janvier 2023
subsidiaire, la décision est entachée d'incompétence ; - elle doit être annulée en raison du lien entre la demande et son mandat.
7ème Chambre
DTA_2215329_20230628
28 juin 2023
Il demande l'annulation de la décision en date du 31 mars 2022 par laquelle le préfet des Hauts de Seine a rejeté sa demande de renouvellement, présentée sur le fondement de l'article L. 421-3 du code
3e Section - 3e Chambre
DTA_2126150_20230221
21 février 2023
Par la présente requête, Mme H demande l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail, ensemble la décision du ministre du travail. 2.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500259_20250616
16 juin 2025
A B demande au tribunal : 1°) de faire droit à sa demande de récusation ; 2°) d'annuler la loi du pays n° 2025-6 du 15 mai 2025 et son arrêté d'application n° 698 CM du 22 mai 2025 ; 3°) d'enjoindre
ORTA_2500261_20250616
2ème chambre
DTA_2402075_20260122
22 janvier 2026
ainsi le représentant unique des salariés de ses demandes.
DTA_2402076_20260122
DTA_2402077_20260122
DTA_2402078_20260122
DTA_2402079_20260122
DTA_2402080_20260122
DTA_2402081_20260122
DTA_2402082_20260122
DTA_2402083_20260122
DTA_2402084_20260122
DTA_2402085_20260122
DTA_2402086_20260122
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