CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 résultats pour « décision se bornant à énoncer qu'au vu des pièces produites une action en paiement est abusive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206092_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404044_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D... a produit un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103780_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il ne ressort ainsi d'aucune des pièces du dossier que la largeur de la rue Pierre Corneille est inférieure à 12 mètres.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203986_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1701921_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103255_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2203614_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu : - le jugement n° 1909074 du 9 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; - l'arrêt n° 21PA00641 du 7 novembre 2023 de la cour administrative d'appel de Paris ; - la décision n° 490728

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"