Mme C et notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de sa prise en charge par le CHU de Dijon ; convoquer et entendre les parties

est entachée d’incompétence négative ; le centre hospitalier universitaire de Caen n’indique pas s’être approprié l’avis du conseil médical ni l’expertise du Dr B... ; - elle est entachée d’une erreur

D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le CHU de Dijon à compter du mois de novembre 2014 ; convoquer

Ce contrôle prend en compte les antécédents médicaux de la personne et l'évolution de sa situation médicale et du motif de contre-indication, au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires

avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties et se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme D et plus généralement tous documents et pièces qu'il / qu'elle estimera utiles à l'accomplissement

avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties et se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme D et plus généralement tous documents et pièces qu'il / qu'elle estimera utiles à l'accomplissement

avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties et se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme E et plus généralement tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement

C... et se faire communiquer leur entier dossier médical et plus généralement tous documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission ; 2°) procéder à l’examen de M.

, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de ses prises en charge par le CHU de Dijon ; convoquer et entendre les parties et tous sachants

B et se faire communiquer son entier dossier médical et plus généralement tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) procéder à l'examen médical de M.

avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties et se faire communiquer l'entier dossier médical de M.

C et plus généralement tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) procéder à l'examen médical de M.

avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme D et plus généralement tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) procéder

suivante : 1°) convoquer les parties et se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme A et plus généralement tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission

E et plus généralement tous documents et pièces qu'il / qu'elle estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) procéder à l'examen médical de M.

suivante : 1°) convoquer les parties et se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme B et plus généralement tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission

D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Montpellier ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme D E F représentée par Me Benkirane demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale,

Il se fera communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.

G et tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier de Beaune dans le cadre des interventions pratiquées