La décision du tribunal administratif ne peut être contestée qu'à l'occasion d'un recours contre l'élection ».

La décision du tribunal administratif ne peut être contestée qu'à l'occasion d'un recours contre l'élection ». 3.

: Dans le cadre de la préparation des élections municipales se déroulant les 15 et 22 mars 2026, M.

Son jugement ne peut être contesté que devant le conseil constitutionnel saisi de l'élection. ".

Considérant ce qui suit : 1.

A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication

La décision du tribunal administratif ne peut être contestée qu'à l'occasion d'un recours contre l'élection ». 3.

A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication

, eu égard au caractère suspensif de son recours et au caractère non-définitif de sa condamnation ; la commune a méconnu les dispositions des articles L. 270 et L. 236 du code électoral ; - ce remplacement

de l'élection de M.

Le délai de contestation de cette élection a commencé à courir le 7 septembre 2022 à 24 h et a expiré le 12 septembre 2022 à 18 h.

greffe du tribunal, une copie des délibérations qu'elle conteste. 3.

greffe du tribunal, une copie des délibérations qu'elle conteste. 3.

greffe du tribunal, une copie des délibérations qu'elle conteste. 3.

Considérant ce qui suit : 1.

A la suite de cette annulation, un nouveau scrutin a été organisé afin de procéder à l'élection d'un nouveau maire.

Considérant ce qui suit : 1.

A... conteste sa non-inscription sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.

A... conteste sa non-inscription sur la liste des électeurs du collège 1a des chefs d’exploitations agricoles pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte

A... conteste sa non-inscription sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.