CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
, des surcoûts et des préjudices subis par elles du fait de l'allongement du délai d'exécution des travaux.
DTA_2102264_20240624
24 juin 2024
Si la société Travaux du midi justifie avoir réglé un acompte de 66 561,30 euros, elle ne démontre toutefois pas avoir réglé le solde de la facture.
6ème chambre
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
Contrairement à ce qu’ils soutiennent, la catégorie professionnelle « Traceur » qui concerne une fonction occupée par un seul salarié a bien été retenue dans le document.
2ème chambre
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
Il ressort en effet du rapport de l'expert judiciaire que celui-ci a préconisé, pour mettre fin aux désordres résultant de la condensation excessive dont faisait l'objet cet ouvrage, la séparation physique
3ème chambre
DTA_2201932_20250605
5 juin 2025
En ce qui concerne le bien-fondé de l'action subrogatoire : En ce qui concerne la nature des désordres : 15.
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