Elle décompose sa créance ainsi : - dépenses de santé actuelles : 278 123,03 euros ; - frais futurs (soins, appareillage, frais occasionnels) : 57 867,31 euros.

B... sollicite le remboursement de frais de santé comprenant des restes à charge pour des consultations les 12 et 18 novembre 2020 et des frais liés à son hospitalisation le 15 janvier 2021, il n’établit

Le 30 juillet 2013, Mme D... a fait état d’une sensibilité au niveau des seins et a sollicité la réalisation d’une échographie de contrôle laquelle a mis en évidence, le 14 août suivant, un petit kyste

La littérature médicale, notamment l'ouvrage " Rééducation de l'appareil locomoteur ", de Mme F et MM.

Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat, qui n’est pas dans la présente instance

S'agissant des frais divers : Quant aux frais de produits liés à son état de santé : 15.

6°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 600 euros à l’association Médecins du monde sur le fondement de l’article R.761-1 du code de justice administrative, au titre des frais