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5 495 résultats pour « licenciement autorisé par le ministre du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002404_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A ; 2°) d'enjoindre au ministre du travail de l'autoriser à licencier M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002406_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A ; 2°) d'enjoindre au ministre du travail de l'autoriser à licencier M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000304_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A ; 2°) d'enjoindre au ministre du travail de l'autoriser à licencier M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000305_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A ; 2°) d'enjoindre au ministre du travail de l'autoriser à licencier M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200728_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a refusé de l'autoriser à licencier M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200729_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a refusé de l'autoriser à licencier Mme A et de celle de la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté son recours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200730_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a refusé de l'autoriser à licencier Mme B et de celle de la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté son recours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200731_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a refusé de l'autoriser à licencier Mme B et de celle de la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté son recours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200737_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a refusé de l'autoriser à licencier Mme B et de celle de la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté son recours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200738_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a refusé de l'autoriser à licencier Mme A et de celle de la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté son recours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200739_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a refusé de l'autoriser à licencier Mme A et de celle de la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté son recours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200740_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a refusé de l'autoriser à licencier Mme A et de celle de la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté son recours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200724_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a refusé de l'autoriser à licencier Mme A et de celle de la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté son recours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200733_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a refusé de l'autoriser à licencier Mme A et de celle de la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté son recours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200734_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a refusé de l'autoriser à licencier Mme Jourd'heuil et de celle de la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200735_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a refusé de l'autoriser à licencier M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200736_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a refusé de l'autoriser à licencier M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200732_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a refusé de l'autoriser à licencier Mme B et de celle de la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté son recours

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102143_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par une décision du 13 novembre 2020, l'inspectrice du travail a autorisé le licenciement sollicité. Saisie d'un recours hiérarchique par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400069_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pour autoriser le licenciement de M.

Source officielle

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