CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

41 résultats pour « mandat de gestion d'un portefeuille de titres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101728_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La somme de 97 667 euros, dont 66 958 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, en droits et pénalités, et 30 709 euros au titre de l'impôt sur les sociétés, en droit et pénalités, a été mise en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105716_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

En dernier lieu, aucune des pièces du dossier n'est de nature à établir que la décision de transfert de contrat en litige aurait été en lien avec le mandat exercé par M. C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222644_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223312_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225794_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100449_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le jury de validation des acquis de l'expérience a refusé de lui délivrer le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) dans la spécialité " Gestion

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222626_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226703_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218367_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224502_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218397_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301993_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226572_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222262_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225192_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226283_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223368_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102380_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

, systèmes d'information et management opérationnel. / Les filières conseil à l'emploi, appui et gestion et systèmes d'information comportent cinq niveaux d'emplois, du niveau I au niveau IV B, et la filière

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225769_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

En 2021, on insiste sur " sa grande qualité professionnelle autant dans la gestion de son portefeuille de dossiers que dans la gestion des effectifs ". En outre, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102190_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La première, ayant pour activité la gestion d'un portefeuille de marques du groupe français K relatives à la consolidation des sols et fondations, est détenue depuis sa création en 2012 par M.

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →