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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101728_20231129
29 novembre 2023
La somme de 97 667 euros, dont 66 958 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, en droits et pénalités, et 30 709 euros au titre de l'impôt sur les sociétés, en droit et pénalités, a été mise en
4ème Chambre
DTA_2105716_20240605
5 juin 2024
En dernier lieu, aucune des pièces du dossier n'est de nature à établir que la décision de transfert de contrat en litige aurait été en lien avec le mandat exercé par M. C.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2222644_20250703
3 juillet 2025
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.
DTA_2223312_20250703
DTA_2225794_20250703
3ème Chambre
DTA_2100449_20221027
27 octobre 2022
le jury de validation des acquis de l'expérience a refusé de lui délivrer le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) dans la spécialité " Gestion
DTA_2222626_20250703
DTA_2226703_20250703
DTA_2218367_20250717
17 juillet 2025
DTA_2224502_20250717
DTA_2218397_20250717
DTA_2301993_20250717
DTA_2226572_20250717
DTA_2222262_20250703
DTA_2225192_20250717
DTA_2226283_20250717
DTA_2223368_20250717
7ème chambre
DTA_2102380_20221003
3 octobre 2022
, systèmes d'information et management opérationnel. / Les filières conseil à l'emploi, appui et gestion et systèmes d'information comportent cinq niveaux d'emplois, du niveau I au niveau IV B, et la filière
DTA_2225769_20250320
20 mars 2025
En 2021, on insiste sur " sa grande qualité professionnelle autant dans la gestion de son portefeuille de dossiers que dans la gestion des effectifs ". En outre, M.
5ème chambre
DTA_2102190_20221129
29 novembre 2022
La première, ayant pour activité la gestion d'un portefeuille de marques du groupe français K relatives à la consolidation des sols et fondations, est détenue depuis sa création en 2012 par M.
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