Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme F ne sont pas fondés.

Le potentiel de 47 logements en développement dans les dents creuses du tissu urbain n'est pas utilement remis en cause par la seule comptabilisation des dents creuses qu'effectue l'association requérante

Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

soulevés ne sont pas fondés.

La commune de Lucinges fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet du Haut-Rhin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

La commune d'Archamps fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, dès lors que la requête serait tardive ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

L'association " La Nature en Ville " a saisi le tribunal de deux recours en annulation contre ces deux arrêtés et, dans l'attente du jugement au fond, demande au juge des référés d'en suspendre l'exécution

Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.

Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.

B ne sont, en tout état de cause, pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés II.

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la commune ne démontre pas son intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la commune de Rountzenheim-Auenheim ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 18 octobre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 décembre 2021 à 12 heures.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. II) - Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, sous le n° 2202047, M.

Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation des décisions des 25 août, 17 octobre et 26 septembre 2023 sont irrecevables ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Dans ces conditions, les requérantes sont fondées à soutenir que l'arrêté attaqué méconnaît l'article AU 4 du règlement du PLU de Mesnil-en-Thelle. 18.