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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1901411_20220705
5 juillet 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le recteur : 3.
4ème Chambre
DTA_2002214_20230411
11 avril 2023
Il fait valoir que : - les griefs dirigés à son encontre, ainsi que le montant des demandes indemnitaires, présentent un caractère excessif ; - il n'a commis à l'encontre de M.
Eloignement urgent
DTA_2300560_20230203
3 février 2023
L'arrêté litigieux énonce les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et satisfait ainsi à l'obligation de motivation.
5ème chambre
DTA_2300603_20260415
15 avril 2026
Par arrêté n° PC 37261 20 T0084 en date du 21 janvier 2022, le maire de la commune de Tours a, au nom de cette dernière, délivré à M.
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
A à l'examen de ses préjudices ; - l'expert n'a retenu aucune responsabilité à l'encontre de la société Planitec BTP, alors que sa mission OPC porte sur la gestion des délais et des plannings et non
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606468_20260410
10 avril 2026
Par ailleurs, la Ville de Paris, en sa qualité d’autorité concédante, n’a pas mis en œuvre de procédure contradictoire d’exclusion à l’encontre de la société EES sur ce fondement.
2ème Chambre
DTA_2001910_20230928
28 septembre 2023
la procédure prudhommale qu'il a engagée contre la société ; - elle a également subi un préjudice moral du fait de la remise en cause de sa probité par l'inspectrice du travail qui a méconnu ses obligations
4e Section - 1re Chambre
DTA_2320762_20250109
9 janvier 2025
Hebbinckuys, Fabre-Ellissade et Beauchêne, pour le ministre des armées et des anciens combattants.
DTA_2004362_20220802
Elle fait valoir que : - l'expert n'a retenu aucune responsabilité à l'encontre de la société Planitec BTP, alors que sa mission OPC porte sur la gestion des délais et des plannings et non sur la résolution
6ème Chambre
DTA_2217643_20250114
14 janvier 2025
Lorsqu'un permis de construire ou d'aménager ou une décision de non-opposition à déclaration préalable porte sur un projet de construction impliquant l'atteinte ou l'abattage d'un ou plusieurs arbres composant
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
Cette décision mentionne l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai
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