En l’espèce, il est constant que le « A... vert de la Rosais » constitue un chemin rural dont la commune de Vezin-le-Coquet a l’obligation d’assurer la conservation.

C'est pourquoi l'obligation de vaccination concerne aussi des personnels, notamment administratifs, qui ne sont pas en contact direct avec les malades, dès lors qu'ils entretiennent nécessairement, eu

En ce qui concerne les autres moyens de la requête : 5.

Il fait obligation aux employeurs de s'assurer de la conservation sécurisée de ces documents.

Il fait obligation aux employeurs de s'assurer de la conservation sécurisée de ces documents.

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Par suite, la requête de Mme A conserve son objet et l'exception de non-lieu opposée par l'HNFC doit être écartée. En ce qui concerne l'auteur de la décision contestée : 4.

Il fait obligation aux employeurs de s'assurer de la conservation sécurisée de ces documents.

Il fait obligation aux employeurs de s'assurer de la conservation sécurisée de ces documents.

Il fait obligation aux employeurs de s'assurer de la conservation sécurisée de ces documents.

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Il fait obligation aux employeurs de s'assurer de la conservation sécurisée de ces documents.

Il fait obligation aux employeurs de s'assurer de la conservation sécurisée de ces documents.

Le champ de cette obligation apparaît cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Il soutient que : - la requête est recevable ; - la décision de suspension méconnaît le champ d'application de l'obligation vaccinale ; il n'est pas un personnel soignant soumis à l'obligation vaccinale

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement

Le champ de cette obligation apparaît ainsi cohérent et proportionné au regard de l'objectif de santé publique poursuivi alors même que l'obligation ne concerne pas l'ensemble de la population mais seulement