Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Conquet et Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

une seule et même entreprise.

un défaut d'entretien manifeste sur la parcelle contiguë à sa propriété, l'incendie n'aurait pas pu exister ou, à tout le moins, prospérer et prendre de l'ampleur pour générer le dommage subi ; les bons

Elle a été assujettie à des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre des années 2017 et 2018.

En outre, cette dernière, déclarée en préfecture le 30 octobre 2015, a notamment pour objet social la protection des espaces naturels, du patrimoine bâti, ainsi que des sites et paysages de la commune

et la communauté de communes.

et la communauté de communes.

le maire de la commune de Sainte Maxime a délivré à M.

et la communauté de communes.

et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet du Gard a supprimé l'installation de stockage de déchets inertes située sur le territoire de la commune

B, et de Me Dmaissi, représentant la commune de Morlaàs. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 12 septembre 2017, le maire de la commune de Morlaàs a délivré à M.

existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)

L’entreprise a une obligation de résultat quelle que soit la technique utilisée (...)

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Dubecq pour la commune de Châteaurenard, ainsi que celles de Me Mestrius pour la société Sotreco.