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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605249_20260408
8 avril 2026
navigant nécessitant la délivrance d’une habilitation et qu’en tout état de cause, une telle habilitation est également indispensable pour un emploi de personnel au sol ; il ajoute que les moyens tirés
5ème Chambre
DTA_2203180_20221108
8 novembre 2022
Vu : - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers ; - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312214_20240111
11 janvier 2024
A, engagé sous contrat au sein de l'armée de l'air depuis novembre 2012, rattaché au corps des sous-officiers du personnel non navigant depuis août 2013, avait un contrat d'engagement expirant le 4 novembre
9ème chambre
DTA_2412650_20250429
29 avril 2025
La société Air France, employeur de M.
ORTA_2302677_20230322
22 mars 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 mars 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant réquisition de personnels
2 ème Chambre
DTA_2000845_20230316
16 mars 2023
Enfin, le commissaire enquêteur a motivé ses conclusions par des éléments spécifiques à la situation d'espèce, en exprimant son avis personnel sur le projet notamment en ce qui concerne la signalétique
6ème chambre
DTA_2204503_20230524
24 mai 2023
de plein droit : () 5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France
4ème Chambre
DTA_2202877_20250404
4 avril 2025
naviguant.
2ème chambre
DTA_2208434_20230717
17 juillet 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article L. 123-22 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il est incompatible avec le schéma directeur de la région Ile-de-France
7ème Chambre
DTA_1707222_20220713
13 juillet 2022
Assistance G tierce personne actuelle : 19. M.
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