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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1906214_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

05/2021 - 894,5 tonnes au-delà Déchets vrac : - 438 tonnes jusqu'au 30/05/2021 - 532 tonnes au-delà Déchets conditionnés : - 152, 2 tonnes jusqu'au 30/05/2021 - 358, 5 tonnes au-delà DEEE

Source officielle

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