Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2112072_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
cessation d'activité est totale et définitive.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301173_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a définitivement cessé son activité de location en 2013 ; cette période de cessation d’activité devait ainsi constituer la date à laquelle il devait être procédé à la régularisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2001642_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001942_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un fonctionnaire éligible à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303289_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un ouvrier d'Etat éligible à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2002510_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 6 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2002534_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2201107_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2200742_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2200367_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2200092_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2002504_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2101156_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle12eme chambre
DTA_2101490_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
réserve de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101491_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
réserve de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101492_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
réserve de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101493_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
réserve de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101494_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
réserve de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002541_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2001676_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officiellePage 2 sur 841