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27 résultats pour « preneur bénéficiant d'un troisième bail dérogatoire après départ des lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2219479_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

alors fournir devant le juge tous éléments de nature à étayer sa contestation du caractère déductible de la dépense.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

de l’article L. 181-1, l’autorisation environnementale prévue par cet article tient lieu de la dérogation définie par le 4° de l’article L. 411-2. (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Cette mise à disposition a donc eu lieu plus de six mois après le démarrage de la période de préparation. 38.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Alors qu'il n'avait initialement prévu dans son offre que la création d'un chaînage filant le long des trois quais, liaisonné avec des armatures de renforcement installés à même le quai et relié à la paroi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Alors qu'il n'avait initialement prévu dans son offre que la création d'un chaînage filant le long des trois quais, liaisonné avec des armatures de renforcement installés à même le quai et relié à la paroi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Alors qu'il n'avait initialement prévu dans son offre que la création d'un chaînage filant le long des trois quais, liaisonné avec des armatures de renforcement installés à même le quai et relié à la paroi

Source officielle

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