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193 résultats pour « qualification de mandat sans influence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000118_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000119_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000122_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000123_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001006_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001011_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001012_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001014_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001015_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001043_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001048_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001049_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001086_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001087_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001088_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001089_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001507_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001521_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001522_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001669_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

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